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Benin: Un mandat présidentiel unique de 6 ans

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  Lien vers ce message 24 Mars 2017, 14:06
La réforme constitutionnelle voulue par le président devant les députés.

Benin: Un mandat présidentiel unique de 6 ans
Le président béninois Patrice Talon, le 4 juin 2016.
© AFP/Seyllou


Au Bénin, les députés commencent ce vendredi 24 mars l'examen de la réforme de la Constitution. Un vaste projet de loi qui doit modifier 43 des 160 articles de la Constitution. Parmi les mesures emblématiques, le financement public des partis politiques et un mandat unique de six ans pour le président de la République. Décryptage.

Dans une allocution diffusée par la télévision nationale, le président Patrice Talon a présenté son projet aux Béninois. « La présente loi constitutionnelle ne constitue pas l’établissement d’une nouvelle Constitution » et n’entraînera donc pas « l'entrée en vigueur d’une nouvelle République », a assuré le président béninois.



Patrice Talon s'est adressé aux Béninois pour « clarifier la portée objective du projet et de son dessein de ne servir que la cause de notre patrie ». « C’est tout cela qui me fonde à proposer un mandat présidentiel unique », a ajouté le président.

Le projet de réforme de la Constitution prévoît que « le president est élu pour un mandat de 6 ans non renouvelable. Nul ne peut exercer plus d'un mandat présidentiel ». Le texte stipule par ailleurs que pour être candidat il faut être de nationalité béninoise depuis au moins dix ans, avoir entre 40 et 70 ans.

Un mandat de 6 ans pour le président, 6 ans aussi mais 6 ans renouvelables pour les députés et les membres des collectivités territoriales. Seules les listes ayant recueilli un minimum de 10% des suffrages seront admises à l'attribution des sièges au Parlement. Autre nouveauté : le projet de loi prévoit aussi un financement public des partis politiques mais seulement pour ceux qui auront recueillis au moins un cinquième du nombre de députés et qui ont une représentativité nationale.



Le projet de loi prévoit également le renforcement de l'indépendance de la Cour constitutionnelle et de la Haute Cour de justice qui devient une juridiction ad-hoc.

Réforme ou nouvelle Constitution ? Le débat est ouvert

En tout, sur 160 articles, 43 sont modifiés. Ce qui fait dire à certains que ce ne n'est plus « une simple révision mais une nouvelle Constitution et qu'il faut passer nécessairement par le référendum ».



Les députés doivent d'abord se prononcer sur la recevabilité du projet et une majorité des trois quarts se dégager. Ensuite, il faudra une majorité des 4 cinquièmes pour l'adoption. Sinon, ce sera le référendum.

Du côté des syndicats, c'est le front du refus. Le secrétaire général de la Confédération syndicale des travailleurs du Bénin (CSTB), Paul Essè Iko a pris l'initiative d'organiser un sit-in dès jeudi devant l'Assemblée pour demander le rejet du texte.



Par RFI Publié le 24-03-2017
Message édité 2 fois, dernière édition par root, 24 Mars 2017, 15:46  
 

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  Lien vers ce message 25 Mars 2017, 11:08
Bénin: les députés refusent d'examiner le projet de Constitution en urgence.

Bénin: les députés refusent d'examiner le projet de Constitution en urgence.
Le président béninois Patrice Talon veut une réforme de la Constitution.
© THIERRY CHARLIER / AFP


Au Bénin, les députés ne veulent pas étudier le projet de révision de la Constitution du président Patrice Talon dans la précipitation. A l'ouverture de la session extraordinaire consacrée au texte, vendredi 24 mars, ils ont rejeté à l'unanimité des 63 présents sa demande d'examen en procédure d'urgence. Il prévoit notamment un mandat unique de six ans pour le chef de l'Etat, la création d'une Cour des comptes, le financement public des partis et interdit aussi la détention provisoire et la garde à vue pour les ministres en fonction ainsi que pour le président en fonction ou pas. Les députés promettent d'aller sur le terrain consulter les Béninois.

A l’unanimité, les 63 députés ont donc décidé de prendre leur temps pour examiner le projet de révision constitutionnelle. A la sortie de l’hémicycle, qu’ils soient proches ou opposés au pouvoir, ils disaient tous la même chose : nous ne sommes pas contre le principe de révision de notre loi fondamentale, inchangée depuis 27 ans, mais nous voulons examiner ce projet dans de bonnes conditions et en consultant les Béninois.

Si les députés ont donc accepté la première demande du chef de l'Etat, tenir une session extraordinaire, ils ont dit non à la seconde, un examen du texte en urgence. La procédure d’urgence aurait obligé la commission des lois à rendre rapidement un rapport pour dire si le texte était recevable et obligé l’Assemblée nationale à fixer rapidement une date pour le vote.

« Pendant 27 ans, on n’a pu rien faire, il faut que ça commence quand même un jour, donc on n’est pas contre l’étude du projet, on est contre la manière. Il faut qu’on aille doucement, lentement et sûrement en prenant en compte toutes les considérations des Béninois. Je pense que ça pourra alors être un bon projet que nous allons sortir », estime Simplice Codjo, député FCBE, l'alliance précédemment au pouvoir.

Pourquoi le chef de l'Etat a-t-il demandé une procédure d'urgence ? « Quel est l’esprit de cela ? Nous avons compris l’esprit du président de la République : un souci de célérité, mais pas un souci de liquidation. Nous n’avions jamais eu l’intention de liquider un travail important pour notre pays et pour le destin de ce pays », assure Orden Alladatin, rapporteur de la commission des lois, proche de Patrice Talon, donne une explication.

Les députés disent qu'ils vont maintenant aller prendre l'avis des Béninois. Et que le débat de fond va commencer.

Ce qui est sûr, c’est que cela a créé un électrochoc. Beaucoup de Béninois ont cherché à savoir ce qu’il y avait dans le texte pour que le président demande son examen en urgence.



Par RFI Publié le 25-03-2017
Message édité 1 fois, dernière édition par root, 27 Mars 2017, 0:25  
 

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