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La France grandit : 580.000 km carrés de plus grâce aux territoires d'outre-mer

Un texte de loi vient de permettre à la France de revendiquer une surface maritime équivalente à la superficie de l'hexagone. Ce qui en fait la seconde puissance maritime au monde.

Par Sciences et Avenir avec AFP Publié le 12-10-2015 à 13h09

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RESSOURCES. Quatre décrets ont été publiés le 27 septembre 2015 au Journal Officiel (JO) ; ils fixant les limites extérieures du plateau continental français au large de la Martinique et de la Guadeloupe, de la Guyane, des îles Kerguelen et de la Nouvelle-Calédonie. C'est en effet grâce à ses territoires d'outre-mer que la France peut revendiquer la deuxième place comme puissance maritime, juste derrière les Etats-Unis, avec 11 millions de km2 de Zone économique exclusive (ZEE). La publication de ces textes fait suite aux recommandations en ce sens de la Commission des limites du plateau continental (CLPC), un organe établi par la convention des Nations unies sur le droit de la mer (1982). Cette convention, dite de Montego Bay, permet aux pays côtiers d'étendre leur plateau continental au-delà des 200 milles marins (environ 370 km) de leur ZEE - jusqu’à une limite maximale de 350 milles - s’ils démontrent que leur territoire terrestre se prolonge sur le fond des océans.

Cette extension s'est faite en bonne entente avec les États voisins, quand l’extension demandée pouvait chevaucher leur propre domaine maritime sous-marin. "Des accords ont été trouvés afin de fixer d’un commun accord les limites des plateaux continentaux opposés ou contigus. C’est par exemple ce qui a été fait avec l’Australie pour l’extension du plateau de la Nouvelle-Calédonie dans le sud-ouest de l’île ainsi que celui des Kerguelen. La Barbade est concernée par notre extension dans les Antilles. En Guyane, l’extension implique une délimitation avec le Brésil et le Suriname" explique sur son blog Jean-Paul Pancracio, membre de la Société Française de Droit International (SFDI) et spécialiste du droit maritime.

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Guadeloupe. L'un des territoires d'Outre Mer ayant profité de l'xtension adpministrative des limites extérieures de son plateau continental le 27 septembre 2015

Les droits d'un Etat sur cette zone ne s'exercent cependant que sur le sol et le sous-sol marin et non sur la colonne d'eau, qui reste du domaine international. "Il y a sûrement un enjeu de souveraineté, mais l'enjeu principal c'est l'exploitation des ressources du sol et du sous-sol marin", explique à l'AFP Walter Roest, ancien responsable auprès de l'Ifremer du programme national d'extension raisonnée du plateau continental (Extraplac), et aujourd'hui membre de la CLPC. Certains pays ont commencé à mener des campagnes d'exploration dans ces zones, mais aucun n'est pour l'instant en mesure d'exploiter les richesses qui pourraient s'y trouver, tels des hydrocarbures, sulfures hydrothermaux, encroûtements cobaltifères, nodules polymétalliques, ressources biologiques ou terres rares, des métaux au coeur des nouvelles technologies.

Mettre les pieds dans l'eau, c'est souvent dix fois plus cher que de rester à terre

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La possibilité offerte aux Etats d'accéder à des ressources naturelles du sol et du sous-sol marin ouvre cependant les appétits. Mais "mettre les pieds dans l'eau, c'est souvent dix fois plus cher que de rester à terre", souligne Antoine Rabain, spécialiste en économie maritime au sein d’Indicta, la nouvelle division conseil et études stratégiques du cabinet Mprime Energy. Malgré cet écueil, "la quasi-totalité des marchés de l'économie maritime sont en croissance, un phénomène assez inédit dans le contexte économique actuel", ajoute-t-il. La France a ainsi déjà investi 25 millions d'euros depuis 2003 pour étendre son plateau continental, un budget "parmi les plus modestes des grands pays maritimes", note cependant Walter Roest, qui cite des enveloppes de 100 millions d'euros pour le Danemark, 150 pour le Canada, 200 pour la Russie et même 750 pour le Japon.

Attention toutefois, rappelle Jean-Paul Pancracio, cette extension des limites extérieures du plateau continental français ne constituent pas pour autant "une domanialité ou un prétendu « territoire marin » de la France, contrairement à ce que l’on pourrait être tenté de croire un peu vite, mais seulement le champ d’exercice d’un droit exclusif d’exploitation". En d'autre termes, l'exploitation éventuelle de ces zones sera soumise à des contraintes particulières qui veulent qu'une partie de la valeur ou du volume des ressources naturelles extraites de ces zones (jusqu'à 7%) sera reversé à l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM) puis redistribué notamment aux pays en développement. Les zones concernées par ces extensions en France portent sur une superficie de 423.000 km2 au large des îles Kerguelen, de 76.000 km2 au large de la Nouvelle-Calédonie, de 72.000 km2 au large de la Guyane et de 8.000 km2 au large de la Martinique et de la Guadeloupe. La CLPC doit encore se prononcer sur les demandes relatives à Crozet, La Réunion, Saint-Paul et Amsterdam, Wallis et Futuna et Saint-Pierre-et-Miquelon. Un dossier reste à déposer concernant la Polynésie française. Si toutes les demandes soumises par la France étaient validées, le domaine maritime sous juridiction française pourrait augmenter d'au "moins un million de km2", assure Benoît Loubrieu, autre chercheur de l'Ifremer, impliqué dans le programme Extraplac. La CLPC a validé jusqu'à présent les projets d’extension d'une vingtaine de pays dans le monde, mais seuls cinq, dont la France, les Philippines, le Mexique et l'Australie - qui vient de gagner deux millions de km2 - ont publié des textes officiels fixant de manière définitive les limites de leur plateau continental.
 

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