Lien vers ce message 11 Juillet 2014, 3:06
Sénégal – le 09 juillet 2014 © koaci.com – Le Conseil d’état Français a obligé le gouvernement a donné sous 24 heures un visa à un ressortissant Sénégalais homosexuel vivant au Maroc afin qu’il puisse aller se marier à son compagnon vivant en France.

Le Conseil d'État a sommé mercredi le ministère de l’intérieur à délivrer sous 24 heures un visa à un Sénégalais vivant au Maroc pour qu'il puisse se marier samedi à Creil dans l’Oise avec son conjoint français.

http://www.koaci.com/thumbs/pixer_700/pix_1404922988e162308_1.jpgLe ministère de l'Intérieur avait justifié le refus de visa en évoquant "les antécédents migratoires" du requérant et mis en doute "la sincérité de l'union du requérant et de son compagnon", notamment en raison d'une différence d'âge importante de 35 ans entre les deux compagnons.

Le ressortissant sénégalais avait déposé une demande de visa court séjour au consulat de Casablanca le 26 mai, mais il avait été refusé le 16 juin. Le Conseil d’état avait considéré le refus de visa comme "une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale de se marier."

Après un autre refus du tribunal administratif de Nantes, il avait ensuite saisi le Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative Française. Le Sénégalais recevra non seulement un visa sous 24 heures et mais aussi 5 000 euros qu’à obligation de lui verser le ministère de l'Intérieur

Le Maroc n'autorise pas les unions entre personnes de même sexe, a estimé le juge des référés liberté, saisi pour les cas d'extrême urgence. La loi du 17 mai 2013 ouvrant, le mariage aux couples homosexuels prévoit que si l'un des époux est ressortissant d'un pays interdisant ces unions, le mariage ne peut pas être célébré par les autorités diplomatiques et consulaires françaises mais doit avoir lieu en France.

Koaci.com
 

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