Lien vers ce message 05 Juillet 2014, 19:29
Les députés du parti au pouvoir ont rejeté le projet de loi portant modification de la constitution en ses articles 52, 59, 60, 62, 79, 100 et 101. Lors de la séance plénière de lundi à l’Assemblée nationale togolaise, la majorité a rejeté le projet de loi avec 63 voix contre alors que l’opposition, notamment le groupe « ANC-ADDI » et la Coalition Arc-en-ciel ont voté pour.

Le projet de réformes constitutionnelles et institutionnelles a été introduit au Parlement par le gouvernement togolais. Après cinq (5) jours de travaux à la commission des lois, le projet de loi a été finalement renvoyé à la plénière sans aucun consensus sur d’abord, la question de la limitation du mandat et sur le mode de scrutin.

PAS QUESTION D'UNE LIMITATION AVEC EFFET IMMÉDIAT ...

Pour le parti au pouvoir, le rejet de la loi s’explique par le manque de consensus sur la question de la limitation du mandat et sur le mode de scrutin, entre la majorité et l’opposition. Essentiellement sur la question de la limitation de mandat avec effet immédiat, la majorité rejette et soutient que la loi ne dispose que pour l’avenir.

« Il faut effacer de notre mémoire que le mandat soit limité immédiatement. La limitation avec effet immédiat est un problème. (…) C’est une préoccupation majeure parce que juridiquement, les textes de loi disposent pour l’avenir. Mais lorsqu’on doit voter un texte de loi qui doit rétroagir, avec effet immédiat et avec les conséquences que certains doivent payer, on ne peut pas dans ces conditions aller vers un compromis », a expliqué Christophe Tchao, le président du Groupe Parlementaire « UNIR ».

ET L'OPPOSITION EN COLÈRE ...

http://www.nerrati.net/afrique-dossier/images/ouest-afrique/togo/personnes/faure-eyadema-photo.jpgDu côté du Groupe parlementaire « ANC-ADDI », on dénonce le respect des consignes données aux députés du parti au pouvoir ; ce qui corrobore la thèse du refus du régime de faire les réformes.

« Nous ne sommes pas surpris par ce vote, car nous savions que la consigne a été donnée de ne pas voter favorablement lorsque la loi serait présentée. Nous espérions tout en sachant la consigne, que dans un sursaut pour l’intérêt national, les députés feraient ce qu’il faut pour prendre en compte les souffrances des populations », a indiqué Isabelle Améganvi, Présidente du groupe parlementaire « ANC-ADDI ».

Du côté de la coalition Arc-en-ciel, on pense que le pouvoir ne veut pas opérer les réformes politiques prévues dans l’« Accord politique global (APG) ».

« Cette attitude démontre que ces gens-là ne veulent pas faire des réformes. Ce qui s’est passé ce matin à l’Assemblée est inadmissible. Cela prouve qu’ils ne feront jamais les réformes », a indiqué Me Apévon, député de cette Coalition. Me Dodji Apevon demande à l’opposition de réfléchir pour savoir ce qu’il faut faire pour imposer les réformes.

nerrati.net
 

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